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Musée des plans-reliefs - mise à niveau des matériels techniques : chauffage - ventilation code projet i084


Date limite de réception : 2017-07-10

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-73180

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : mme. La Présidente de l'oppic, 30 rue du Château des Rentiers CS 61336 75647 Paris, tél. : 01-44-97-78-88, télécopieur : 01-44-97-79-05, courriel : service.marches oppic.fr adresse internet : http://www.oppic.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : musée des Plans-Reliefs - mise à niveau des matériels techniques : Chauffage - ventilation code projet I084.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : paris, 75007 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance no2015 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et 27 du décret no2016-390 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération de mise à niveau des matériels techniques du musée des Plans-Reliefs. 
Ces prestations sont décomposées comme suit :
-Le remplacement d'une pompe de chauffage, de robinets thermostatique et de thermomètres. 
-La dépose et la repose de corps de chauffe. 
-Le rinçage et le traitement des réseaux de chauffage. 
-L'Agrandissement des piquages de sortie d'air des groupes froids. 
-L'Inversion du sens de rotation de la volute du ventilateur de soufflage de la CTA. 
-La réalisation d'un équilibrage complet des réseaux de ventilation ainsi que d'une campagne d'étanchéité. 
-Le remplacement du bac des condensats de la batterie froide de la 
Cta et du piège à sons. 
-La mise en place d'un enregistreur de température et d'humidité relative.
Ces prestations sont traitées en marché unique Chauffage - ventilation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire. 
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 122 à 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'article 61 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget de l'oppic.
Modalités de règlement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai global de paiement de 30 jours). 

Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le mode de paiement retenu est le virement.
Une avance de 5% (cinq pour cent) pourra être versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret no no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour ce marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 

Toutefois, conformément à l'article 45.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. 
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 8621;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix (noté sur 10) : 40 %;
- valeur technique (notée sur 10) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : a) Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 02 ou par courriel (s.roger oppic.fr) à l'attention de M. Roger.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
B)Les modalités de la visite obligatoire des lieux sont indiquées dans le règlement de la consultation.
C) Variantes imposées (anciennement appelées " options techniques ") : 
Variante imposée obligatoire no1
Fourniture et pose d'un schéma électrique de l'armoire de la CTA et d'un plan de niveau des réseaux de ventilation dans les combles
Variante imposée obligatoire no2 
Remplacement de l'ensemble des boites à débit variable, y compris toutes sujétions (environ 26 boîtes)
Variante imposée obligatoire no3
Mise en place d'un réseau de ventilation supplémentaire en diamètre 315, y compris accessoires (environ 110 ml de gaine de soufflage et 110 ml de gaine de reprise
Les variantes classiques à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. 
D) Une négociation sera possible conformément à l'article 4.3 du rc
e) Le détail des critères de jugement des offres est mentionné à l'article 4.1.2 du RC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Mme Dujoncquoy, télécopieur 01 44 97 79 02 ou un courriel à l'adresse suivante : f.dujoncquoy oppic.fr , en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.

- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : 
https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert musee des plans reliefs - mise a niveau des materiels techniques - dossier de candidature et offre ".

- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : 
" mapa ouvert musee des plans reliefs - mise a niveau des materiels techniques - ne pas ouvrir par le service courrier "

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : 
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. 

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. 

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr 
Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


Métier : sécurité des biens et des personnes


Nom de société : OPPIC

Contact : OPPIC

Numéro de téléphone : 01-44-97-78-88

Email : service.marches@oppic.fr