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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du côté Nord de l'église Notre-Dame


Date limite de réception : 2017-07-07

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

MARCHESONLINE.COM
Avis N° : AO-1725-3567

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Montluçon
Correspondant : M. Daniel DUGLERY, Maire de Montluçon, 1, Rue des Conches - CS13249, 03106 MONTLUCON, tél. : 04 70 02 55 00, télécopieur : 04 70 02 55 19, courriel : contactv@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://www.montlucon.com, adresse internet du profil acheteur : http://montlucon.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Services généraux des administrations publiques
 

 

Objet du marché :Numéro de la consultation : 17VCP022 MAITRISE D'OEUVRE - RESTAURATION DU COTE NORD DE L'EGLISE NOTRE DAME
 


Catégorie de services 
Lieu d'exécution et de livraison : EGLISE Notre Dame Place Notre Dame, 03100 MONTLUCON
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre nécessaire à la réalisation de cette opération devra etre composée de la manière suivante : - Un Architecte en Chef des Monuments Historiques ou du Patrimoine conformément au cahier des charges. - Un économiste de la construction, spécialisé en patrimoine - Un Bureau d'Études Structure Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 3 tranches. TF Durée : 16 mois Précisions : Ce délai s'insère dans un délai global de 31 mois (TF, TO01, TO02). TO001 Durée : 15 mois Précisions : Ce délai s'insère dans un délai global de 31 mois (TF, TO01, TO02). TO002 Durée : 14 mois Précisions : Ce délai s'insère dans un délai global de 31 mois (TF, TO01, TO02). Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Maîtrise d'oeuvre Gouttereau Nord de la Nef + Couverture Chapelle (DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) : TO001 - Maîtrise d'oeuvre Gouttereau Bas côté Nord + Couverture Chapelles (DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) : TO002 - Maîtrise d'oeuvre Façade Ouest Transept + Contrefort Chapelle (DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) :
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :31 mois à compter de la notification du marché
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget ville de Montluçon (fonds propres), subventions..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Prix des prestations (honoraires) (60 %)
Références similaires (la maîtrise d'oeuvre doit etre assurée par un ACMH ou par un architecte de compétence équivalente (article 4 du décret 09-749 du 22 juin 2009)). (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

 

Date limite de réception des offres :07 juillet 2017 à 12 h 00

 

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc (97/2003) .xls(97-2003), .ppt, .pdf, .jpeg, .dwg, .dxf (les noms des fichiers devront etre suffisamment explicites). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges 79 Cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr TF Durée : 16 mois Précisions : Ce délai s'insère dans un délai global de 31 mois (TF, TO01, TO02). TO001 Durée : 15 mois Précisions : Ce délai s'insère dans un délai global de 31 mois (TF, TO01, TO02). TO002 Durée : 14 mois Précisions : Ce délai s'insère dans un délai global de 31 mois (TF, TO01, TO02). Numéro de la consultation : 17VCP022
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 juin 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Bruno LAROSE , Ville de Montluçon Pôle Aménagement du Territoire et Services Techniques - Direction Batiments, 1, Rue des Conches - CS13249, 03106 MONTLUCON, tél. : 04 70 02 56 34, télécopieur : 04 70 02 56 09, courriel : b.larose@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Stéphanie VILACA , Ville de Montluçon Service Commande Publique, 1, Rue des Conches - CS13249, 03106 MONTLUCON, tél. : 04 70 02 56 05, télécopieur : 04 70 02 55 36, courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Stéphanie VILACA , Ville de Montluçon Service Commande Publique, 1, Rue des Conches - CS13249, 03106 MONTLUCON, tél. : 04 70 02 56 05, télécopieur : 04 70 02 55 36, courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mme Stéphanie VILACA , Ville de Montluçon Service Commande Publique, 1, Rue des Conches - CS13249, 03106 MONTLUCON, tél. : 04 70 02 56 05, télécopieur : 04 70 02 55 36, courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Stéphanie VILACA , Ville de Montluçon Service Commande Publique, 1, Rue des Conches - CS13249, 03106 MONTLUCON, tél. : 04 70 02 56 05, télécopieur : 04 70 02 55 36, courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé


Métier :


Nom de société : Ville de Montluçon

Contact : Daniel DUGLERY

Numéro de téléphone : 04 70 02 55 00

Email : contactv@mairie-montlucon.fr




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