Accueil > Nos services > Appels d'offres > Annonce

Consulter les appels d'offres


RÉALISATION ET INSTALLATION DES AMÉNAGEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES ET DE TRANSPORT D'OEUVRE POUR L'EXPOSITION " ARCHITECTES DU GRAND SIÈCLE " SUR LE SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES


Date limite de réception : 2017-07-10

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-80863

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)
NOM ET ADRESSES

SCN-AN, 59 rue guynemer 90001, 93380, Pierrefitte-sur-Seine, F, Téléphone : (+33) 1 75 47 20 82, Courriel :  marches.archives-nationales culture.gouv.fr , Fax : (+33) 1 75 47 29 00, Code NUTS : FR10

Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/ 
Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE





I.3)
COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)I.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou localesI.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Patrimoine écrit

Section II : Objet

II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : RÉALISATION ET INSTALLATION DES AMÉNAGEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES ET DE TRANSPORT D'OEUVRE POUR L'EXPOSITION " ARCHITECTES DU GRAND SIÈCLE " SUR LE SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES

Numéro de référence : ExpoArchitectesII.1.2)Code CPV principal : 

Descripteur principal : 92521100

Descripteur supplémentaire : II.1.3)Type de marché

ServicesII.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation et l'installation des agencements scénographiques ainsi que des prestations de transport d'œuvres d'art dans le cadre de l'exposition " Architectes du Grand Siècle " qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris, du 13 décembre 2017 au 12 mars 2018.II.1.5)Valeur totale estimée : 

Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots : 

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots





II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : RÉALISATION ET INSTALLATION DES AGENCEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES

Lot nº : 1II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 39200000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 44115800

Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101|

Lieu principal d'exécution : 60 rue des Francs Bourgeois 75003 ParisII.2.4)Description des prestations :  Ce lot a pour objet la réalisation et l'installation des agencements scénographiques de l'exposition "Architectes du Grand Siècle".II.2.5)Critères d'attribution




critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60

Prix :  
1. PRIX / Pondération : 40II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :ouiII.2.11)Information sur les options

Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.Le lot 1 comporte une variante imposée, il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles que le candidat a l'obligation de chiffrer. Lors de la notification, le titulaire sera avisé si la variante - prestation supplémentaire est retenue ou non.II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : REALISATION ET POSE DU GRAPHISME

Lot nº : 2II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 22900000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 92521100

Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101|

Lieu principal d'exécution : 60 rue des francs bourgeois 75003 ParisII.2.4)Description des prestations :  Ce lot a pour objet la réalisation et la pose des éléments graphisme dans le cadre de l'exposition "Architectes du Grand Siècle"II.2.5)Critères d'attribution




critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60

Prix :  
1. PRIX / Pondération : 40II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :ouiII.2.11)Information sur les options

Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.Le lot 2 comporte une variante imposée, il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles que le candidat a l'obligation de chiffrer. Lors de la notification, le titulaire sera avisé si la variante - prestation supplémentaire est retenue ou non.II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : CONCEPTION ET RÉALISATION DE LÉCLAIRAGE

Lot nº : 3II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 31527300

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 31520000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 92521100

Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101|

Lieu principal d'exécution : 60 rue des francs bourgeois 75003 ParisII.2.4)Description des prestations :  Ce lot a pour objet la conception et la réalisation de l'éclairage dans le cadre de l'exposition "Architectes du Grand Siècle"II.2.5)Critères d'attribution




critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60

Prix :  
1. PRIX / Pondération : 40II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les options

Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : CONCEPTION ET REALISATION AUDIOVISUELLE

Lot nº : 4II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 32321200

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 71300000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 92521100

Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101|

Lieu principal d'exécution : 60 rue des francs bourgeois 75003 ParisII.2.4)Description des prestations :  Ce lot a pour objet la conception et la réalisation audiovisuelle de l'exposition "Architectes du Grand Siècle"II.2.5)Critères d'attribution




critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60

Prix :  
1. PRIX / Pondération : 40II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les options

Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : TRANSPORT D'OEUVRES

Lot nº : 5II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60100000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 79921000

Descripteur supplémentaire : 

Code CPV principal : 92521100

Descripteur supplémentaire : II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101|

Lieu principal d'exécution : 60 rue des francs bourgeois 75003 ParisII.2.4)Description des prestations :  Ce lot a pour objet le transport d'œuvres dans le cadre de l'exposition " Architectes du Grand SiècleII.2.5)Critères d'attribution




critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60

Prix :  
1. PRIX / Pondération : 40II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les options

Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet : II.2.14)Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : cf. section "autres informations complémentaires"III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : cf. section "autres informations complémentaires"

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NéantIII.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. section "autres informations complémentaires"

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NéantIII.1.5)Informations sur les marchés réservés : III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 10 Titre : 3 BOP : 0175-CPAT UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. L'ordonnateur est Madame la directrice des Archives nationales et le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)
DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverteIV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique : IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : ouiIV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

10 juillet 2017 - 12:00IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date : IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 

françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 

L'offre doit être valable jusqu'au : 

ou 

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 10 juillet 2017 - 14:00 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utiliséVI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frIl est enregistré sous la référence : ExpoarchitectesB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1)Obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés) ;2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 del'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles(exemple: Dc2 ou Dume) ;5/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions surl'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).**un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants :Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1/ l'acte d'engagement du lot concerné dûment complété ;2/ La décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné (lots 1 à 4) dûment complétée ;3/ Le bordereau des prix unitaires s'agissant du lot 5, annexe no1 à l'acte d'engagement dûment complétée ;4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation ;6/ Pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au présent règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;7 / Relevé d'identité bancaire C/ Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation (notamment les sous-critères de la qualité de l'offre).D/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite à : marches.archives-nationales culture.gouv.fr au plustard le 29 juin 2017.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.E/ Une visite facultative du site parisien des Archives nationales où sera installée l'exposition sera organisée le 27 juin 2017 à 10 heures, les modalités sont précisées au règlement de la consultation (sur inscription préalable).A l'issue de cette visite, un compte-rendu sera adressé à tous les candidats.F/ Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement deconsultationVI.4)
PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 01 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 01 49 20 20 99VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation : 


VI.4.3)Introduction de recours : 

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 ducode de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant lapublication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 ducode de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines deses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 


VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 

9 juin 2017


Métier : exposition / scénographie


Nom de société : SCN-AN

Contact : SCN-AN

Numéro de téléphone : 01 75 47 20 82

Email : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr




Badge SITEM