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Numérisation de registres d'écrou de diverses prisons auboises, du fonds binot (1 f), du reliquat du fonds de l'abbaye de clairvaux (3 h) et de la presse locale microfilmée


Date limite de réception : 2017-06-12

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-62041

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Aube.
Correspondant : M. le président du Département de l'aube, département de l'aube 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-52-30, télécopieur : 03-25-42-52-33, courriel : marche aube.fradresse internet :  http://www.xmarches.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.xmarches.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numérisation de registres d'écrou de diverses prisons auboises, du fonds Binot (1 F), du reliquat du fonds de l'abbaye de Clairvaux (3 H) et de la presse locale microfilmée. allotissement : Lot no1 (Numérisation des registres d'écrou de diverses prisons auboises - séries Y et W) Lot no2 (numérisation du fonds Binot (sous-série 1 F) et du reliquat du fonds de l'abbaye de Clairvaux (sous-série 3 H)) Lot no3 (Numérisation des microfilms de la presse locale - sous-séries 1 MI et 2 Mi). Il s'agit d'accords-cadres passés sur procédure adaptée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée et des articles 27, 78, 80 et 40-ii-2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié. Les accords-cadres seront conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum mais avec un maximum en quantité.
Catégorie de services : 7.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

délais d'exécution :
Lot no1 : 2 mois à compter de la date de sa notification.
Lot no2 : 3 mois à compter de la date de sa notification.
Lot no3 : 5 mois à compter de la date de sa notification

Date prévisionnelle de notification des accords-cadres : 24 juillet 2017.

Lieu d'exécution (pour les lots 1 et 2) : Direction des Archives et du Patrimoine.
Lieux d'exécution (pour les lot 3) : Dans les locaux du prestataire retenu conformément aux prescriptions du CCTP.
Nomenclature CPV pertinente (communes aux 3 lots) : 72252000-6
Une visite des lieux pour les lots 1 et 2 avant de remettre une offre est obligatoire : le mardi 30 mai 2017 à 10 heures.

Type d'acheteur : Collectivité territoriale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres seront conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum mais avec un maximum en quantité :
- lot no 1 : la quantité maximum de vues à numériser est fixée à 50 000 vues en mode double-page ;
- lot no2 : la quantité maximum de vues à numériser est fixée à 6 500 vues en mode monopage ;
- lot no3 : la quantité maximum de vues à numériser est fixée à 600 000 vues en mode monopage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement administratif, délai de paiement : 30 jours, prix fermes et non actualisables, financement sur le budget propre du Département de l'aube. La facture en ligne sera
acceptée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct,
Conclu avec un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum un mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique
(opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire), le ou les lots
auxquels le candidat soumissionne, et l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet
2015 modifiée et 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (le Dc2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Déclaration-Candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou
renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 mars 2016;
- Autres renseignements demandés : concernant les capacités techniques et professionnelles
- la liste des références générales de l'entreprise 
- la copie du ou des certificat(s) éventuel (s) de qualifications professionnelles ;
- la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;
- tout autre moyen prouvant la capacité du candidat du soumissionnaire à réaliser les prestations;
- Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : rappels/informations complémentaires :
- en cas de redressement judiciaire : la copie du (des) jugement(s),
- modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 25 %;
- pertinence de la méthodologie, des solutions techniques, de l'exemple de nommage des fichiers, de l'exemple de tableau de récolement et une description du suivi des opérations en interne envisagés : 30 %;
- qualité des moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations : 30 %;
- références similaires du soumissionnaire en matière de numérisation patrimoniale : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17D0039.

Renseignements complémentaires : service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
Des recours :
Département de l'aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 TROYES Cedex
Tél. : 03.25.42.52.30 - télécopieur : 03.25.42.52.33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
avant le 12/06/2017 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site
www.xmarches.fr référence 17d0039 ou par mail : marche aube.fr. La transmission par voie électronique est gratuite.
Date limite d'obtention : 12 juin 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément au règlement de la consultation et à l'article 40-ii-2 du décret 2016-360 modifié, les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site www.xmarches.fr, selon les modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique
Pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Aube.
Correspondant : service des marchés, 2 rue Pierre Labonde - B.P. .394, 10026 Troyes Cedex, adresse internet : http://www.xmarches.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Aube.
Correspondant : service des marchés, 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394, 10026 Troyes Cedex, , tél. : 03-25-42-52-30, , télécopieur : 03-25-42-52-33, , courriel : marche aube.fr, adresse internet :  http://www.xmarches.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aube.
Correspondant : service des marchés, 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394, 10026 Troyes Cedex, , télécopieur : 03-25-42-52-33, , courriel : marche aube.fr, adresse internet :  http://www.xmarches.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-88-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-88-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - numérisation des registres d'écrou de diverses prisons auboises - séries Y et W.Il s'agit de la numérisation d'un total de 152 registres conservés dans les sous-séries 131 Y à 135 Y et 1360 W de la direction des Archives et du Patrimoine de l'aube.
Ces archives concernent les registres d'écrou des diverses prisons auboises de 1800 à 1978

Lot(s) 02. - numérisation du fonds Binot (sous-série 1 F) et du reliquat du fonds de l'abbaye de Clairvaux (sous-série 3 H).Il s'agit de la numérisation :
-D'Une part d'une partie des archives de l'abbaye de Clairvaux relatives à la vie de l'abbaye, du Xiie siècle au Xviiie siècle, soit 29 cotes de la sous-série 3 H (3 H 635 à 3 H 664 conservées par la direction des Archives et du Patrimoine de l'aube. 
-D'Autre part la totalité du fonds Binot (1 F 1 à 1 F 73), représentant trois boîtes de conservation, de type Cauchard. Général d'empire, Louis François Binot a occupé de hautes responsabilités militaires et administratives à travers le monde ; ce fonds documente son action et éclaire cet aspect de sa vie. Ces documents datent de la seconde moitié du Xviiie siècle et du début du Xixe

Lot(s) 03. - numérisation des microfilms de la presse locale - sous-séries 1 MI et 2 MI.Il s'agit de la numérisation des vues des périodiques locaux aubois microfilmés dans les années 1980 et 1990. Cela représente un total de 561 bobines de microfilms


Métier : numérisation 2D des collections


Nom de société : Conseil général de l'Aube

Contact : Conseil général de l'Aube

Numéro de téléphone : 03-25-42-52-30

Email : marche@aube.fr