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Concession de service public ayant pour objet la gestion déléguée des arènes de la commune de le grau du roi


Date limite de réception : 2017-05-17

Type de mission :  services

Type d'avis : Autre Avis

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-55668

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
NOM ET ADRESSES

Commune du Grau du Roi, Hôtel de Ville 1 Place de La LibérationDirection de La Commande Publique, Point(s) de contact : Virginie Renaud, 30240, Le Grau du Roi, F, Courriel : v.renaud@ville-legrauduroi.fr , Code NUTS : FR812

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur :


I.3)
COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm
à l'adresse suivante : Mairie de Le Grau du Roi s direction de La Commande Publique, 1 Place de la Libération B.P. 16, 30240, Le Grau-du-Roi, F, Code NUTS : FR812, Adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics , Adresse du profil d'acheteur : https://ml.aws-achat.info/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&IDM=6410&type=DCE&serveur=ML

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htmI.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou localeI.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE

Loisirs, culture et religionI.6)
ACTIVITÉ PRINCIPALE

 

Section II : Objet

II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Concession de Service Public ayant pour ojet la gestion déléguée des Arènes de la Commune de Le Grau du Roi

Numéro de référence :II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal :

Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marché

ServicesII.1.4)Description succincte : II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non








II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :

Lot nº :II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS :

Lieu principal d'exécution :II.2.4)Description des prestations : Le Concessionnaire est chargé par la Ville d’assurer l’exploitation des Arènes mises à disposition dans le cadre de la concession.Il aura à sa charge les missions suivantes :- Les courses camarguaises selon le calendrier conforme aux dates déposées auprès de la Fédération Française de Course Camarguaise et en respectant le niveau de qualité afférent aux arènes du Grau du Roi,- Les toro-piscines,- Les spectacles des arts vivants, variétés, lyriques, toutes musiques, théâtre, ou de spectacles liés au sport, à la tradition taurine ou équestre, ou encore toute autre événementiel à caractère innovant ou d’ordre artistique, culturel et touristique. Dans le cadre de sa programmation le concessionnaire devra proposer des actions qui permettent la transmission de la tradition camarguaise à différents publics (jeunes, scolaires, touristes...), sous un aspect pédagogique.II.2.5)Critères d'attribution




La concession est attribuée sur la base des

critères énoncés dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 950 000 eurosII.2.7)Durée de la concessionII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les concessions réservéesIII.2)
Conditions liées à la concessionIII.2.1)Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la concession de service public sont mentionnées dans le projet de convention.III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concessionIII.2.4)Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)
DESCRIPTIONIV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :IV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

17 mai 2017 - 12:00IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
RENOUVELLEMENT

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Greffes du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.frVI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :


VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Mairie de Le Grau du Roi s direction de La Commande Publique, 1 Place de la Libération B.P. 16, 30240, Le Grau-du-Roi, F, Courriel : v.renaud ville-legrauduroi.fr , Adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publicsVI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 avril 2017


Métier : institutions culturelles


Nom de société : Commune du Grau du Roi

Contact : Commune du Grau du Roi

Numéro de téléphone : -

Email : v.renaud@ville-legrauduroi.fr