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Fourniture de panneaux d'expositions photographiques destinés aux expositions réalisées périodiquement par le Sénat sur les grilles du Jardin du Luxembourg


Date limite de réception : 2017-10-06

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-53199

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SENAT.
Correspondant : Mme COMTE Christine, Correspondant administratif, 15 rue de Vaugirard 75006 Paristél. : 01-42-34-38-72télécopieur : 01-42-34-25-02courriel : marches-apj senat.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de panneaux d'expositions photographiques destinés aux expositions réalisées périodiquement par le Sénat sur les grilles du Jardin du Luxembourg (Paris Vième).
Lieu d'exécution : palais du Luxembourg; 15 ter rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Lieu de livraison : jardin du Luxembourg, parvis "des Boulingrins", 75006 Paris.

Caractéristiques principales :
accord cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande
panneaux d'expositions photographiques destinés aux expositions réalisées périodiquement par le Sénat sur les grilles du Jardin du Luxembourg ; poids maximum : 20 kg
protections par 5 ; protections par 8
système d'accrochage de rechange
prestation d'assistance technique sur site
variante facultative 1 : moule
variante facultative 2 : protections individuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 90 panneaux minimum garantis
pas de commande minimum garantie sur les autres prestations.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement intégral sur les crédits de la DAPJ (budget Etat-Sénat).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance;
- Autres renseignements demandés : panneau prototype (sera rémunéré 4000 euro(s) (T.T.C.)).
indépendamment de ces éléments, le candidat pourra fournir tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAPJ 2017-13.

Renseignements complémentaires : accord cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande
poids maximum des panneaux : 20 kg
deux variantes facultatives : moule et protections individuelles
remise d'un panneau prototype en même temps que l'offre, rémunéré 4000 euro(s) (T.T.C.)
Commande de 90 panneaux garantie
marché plafonné à 162 000 euro(s) (T.T.C.)
Marché conclu pour 1 an tacitement renouvelable 3 fois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.


Métier : signalétique-signalisation


Nom de société : SENAT

Contact : Christine COMTE

Numéro de téléphone : 01-42-34-38-72

Email : marches-apj@senat.fr




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