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Exposition 'paul delvaux, maître du rêve' - transport des oeuvres


Date limite de réception : 2017-05-05

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-51057

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evian-les-Bains.
Correspondant : service marchés publics, 22, chemin des Noisetiers CS 80098 74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics ville-evian.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-evian.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exposition "Paul DELVAUX, maître du rêve" - transport des œuvres.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : palais Lumière, 2 rue du Port, 74500 Evian-les-Bains.
Code NUTS : FR718.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

transport de 85 œuvres d'art de 4 prêteurs différents
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la ville dans le délai de 30 jours prévu à l'article 1er du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016,
- les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et fixées à l'article 5-1-1 ci-dessus,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de l'offre : 35 %;
- moyens humains et matériels pour assurer la livraison des marchandises que le candidat s'engage à mettre en œuvre, spécificités de conditionnement : 35 %;
- moyens mis en œuvre pour le respect des délais de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0029.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation se fait par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, à l'exception, pour des raisons de confidentialité, de l'annexe 1 au cahier des charges qui est transmise aux candidats qui en font la demande par télécopie (04.50.83.10.54) ou courriel (marches-publics ville-evian.fr) accompagnée d'un extrait Kbis de moins de trois mois ou autre justificatif professionnel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SAADE CONCEPTION.
Correspondant : william SAADE, commissaire d'exposition, 23, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, , tél. : 06-30-97-16-31, , courriel : wilsaade gmail.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains - Direction des Affaires Culturelles.
Correspondant : jocelyne CHARPENTIER, quai Charles Albert Besson B.P. 98, 74502 Evian-les-Bains Cedex, , tél. : 04-50-83-10-25, , télécopieur : 04-50-83-15-98, , courriel : jocelyne.charpentier ville-evian.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains - Service Marchés Publics.
22, chemin des Noisetiers CS 80098, 74502 Evian-les-Bains Cedex, , tél. : 04-50-83-10-91, , télécopieur : 04-50-83-10-54, , courriel : marches-publics ville-evian.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 (Coordonnées identiques que ci-dessus).


Métier : transport


Nom de société : Ville d'Evian-les-Bains

Contact : Ville d'Evian-les-Bains

Numéro de téléphone : 04-50-83-10-91

Email : marches-publics@ville-evian.fr




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