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Prestations de nettoyage pour le musée de Bastia et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux


Date limite de réception : 2017-05-15

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Corse


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-52871

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)
NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE BASTIA, Numéro national d'identification : 21200033500019, Avenue Pierre Giudicelli, 20410, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 97 02, Courriel : marches@bastia.corsica , Code NUTS : FR832

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics


I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE





I.3)
COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.bastia.corsica/marches-publics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Bastia, Avenue Pierre Giudicelli, 20410, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 97 04, Courriel : marches bastia.fr , Code NUTS : FR83, Adresse internet : http://www.bastia.corsica/marches-publics , Adresse du profil d'acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.bastia.corsica/marches-publics
à l'adresse suivante : Ville de Bastia, Avenue Pierre Giudicelli, 20410, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 97 04, Courriel : marches bastia.fr , Code NUTS : FR83, Adresse internet : http://www.bastia.corsica/marches-publicsI.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou localeI.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage pour le musée de Bastia et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communaux

Numéro de référence : 2017/008II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 90911200

Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marché

ServicesII.1.4)Description succincte : Prestations de nettoyage pour le musée de Bastia et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communauxII.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non








II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :

Lot nº :II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911200

Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR832|

Lieu principal d'exécution :II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage pour le musée de Bastia et prestations exceptionnelles de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments communauxII.2.5)Critères d'attribution




critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
2. Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération : 10

Prix :
1. PRIX / Pondération : 45II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ansII.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les options

Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Le formulaire Dc1 (joint au Dce)-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésIII.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des prestations réalisées au cours des 5 dernières années. Les références exécutées il y a plus de cinq ans seront prises en compte. Elles indiquent le montant, date, lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'artUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesL'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché publicLa description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de rechercheDes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d'exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)
DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverteIV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : ouiIV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

15 mai 2017 - 12:00IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 15 mai 2017 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publicsProcédure :La présente consultation est un marché public de services à prix mixte réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires.Visite sur site :La présente consultation nécessite d'imposer à tout candidat une visite des lieux obligatoire en présence du responsable afin d'appréhender la réalité de la prestation.Cette dernière est prévue le 02 mai 2017 à 14 heures.dépôt par porteur : http://www.bastia.corsica/marches-publicsVI.4)
PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr , Adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.frVI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :


VI.4.3)Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrativeVI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :


VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 avril 2017


Métier : services aux musées & équipements / nettoyage, entretien


Nom de société : COMMUNE DE BASTIA

Contact : COMMUNE DE BASTIA

Numéro de téléphone : 04 95 55 97 02,

Email : marches@bastia.corsica




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