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Accords-cadres à bons de commande relatif au conditionnement, à la manutention et au déménagement d'oeuvres d'art civiles et religieuses appartenant à la Ville de Paris ou pour son compte


Date limite de réception : 2017-05-16

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-52895

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)
NOM ET ADRESSES

Ville de Paris, 17 boulevard Morland, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 71 28 60 63, Courriel : dfa-bm2 paris.fr , Code NUTS : FR101

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr


I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE





I.3)
COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats -, 17 boulevard Morland, Point(s) de contact : Bureau des marchés - bureau no3094 (3è étage) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 71 28 60 63, Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.frI.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou localeI.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Accords-cadres à bons de commande relatif au conditionnement, à la manutention et au déménagement d'œuvres d'art civiles et religieuses appartenant à la Ville de Paris ou pour son compte

Numéro de référence : 2017V12032860II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 60180000

Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marché

ServicesII.1.4)Description succincte : Accords-cadres à bons de commande relatif au conditionnement, à la manutention et au déménagement d'œuvres d'art civiles et religieuses appartenant à la Ville de Paris ou pour son compte - en 2 lots séparésII.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 2 400 000 eurosII.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots




Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NéantII.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Conditionnement, manutention, déménagement, installation et désinstallation d'œuvres d'art religieuses et civiles appartenant à la Ville de Paris

Lot nº : 1II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 63100000

Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101|

Lieu principal d'exécution :II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à bons de commande pour des prestations de conditionnement, manutention et déménagement d'œuvres d'art religieuses et civiles appartenant à la Ville de Paris (principalement les œuvres relevant de la Conservation des Oeuvres d'Art Religieuses et Civiles (COARC) de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) ).Pour des prestations exceptionnelles de transport par voie aérienne, maritime ou ferroviaire d'une œuvre et/ou de prise en charge du convoyeur chargé d'accompagner l'œuvre, il sera passé un marché subséquent avec le titulaireII.2.5)Critères d'attribution




Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 200 000 eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement une foisII.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les options

Options : oui

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociations, un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la règlementation.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre avec montant minimum de 160 000 euros HT et montant maximum de 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé : Conditionnement, manutention, déménagement, installation et désinstallation d'œuvres d'art appartenant aux collections de la Ville de Paris ou pour son compte en vue d'expositions ou de présentations

Lot nº : 2II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 63100000

Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101|

Lieu principal d'exécution :II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à bons de commande pour des prestations de conditionnement, manutention, déménagement, installation et désinstallation d'œuvres d'art appartenant aux collections de la Ville de Paris ou pour son compte en vue d'expositions ou de présentations (œuvres relevant du Fonds Municipal d'Art Contemporain (FMAC) de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) et du Département des Expositions de l'Hôtel de Ville de la Direction de la Communication (DICOM)...)Pour des prestations exceptionnelles de transport par voie aérienne, maritime ou ferroviaire d'une œuvre et/ou de prise en charge du convoyeur chargé d'accompagner l'œuvre, il sera passé un marché subséquent avec le titulaire.II.2.5)Critères d'attribution




Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 200 000 eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement une fois.II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les options

Options : oui

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociations, un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la règlementation.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre avec montant minimum de 50 000 euros HT et montant maximum HT de 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Voir article 3.1 du règlement de la consultationIII.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Voir article 3.1 du règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 3.1 du règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental détaillés aux articles 6 des CCTP relatifs aux lots 1 et 2. Par ailleurs, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé. Le candidat retenu dans le cadre de l’accord-cadre devra s'engager, au titre de l'exécution de l’accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)
DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverteIV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : ouiIV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

16 mai 2017 - 12:00IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 18 mai 2017 - 09:30

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.La durée des marchés se définit comme suit : 24 mois mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchésVI.4)
PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :


VI.4.3)Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 avril 2017


Métier : transport-emballages


Nom de société : Ville de Paris

Contact : Ville de Paris

Numéro de téléphone : 01 71 28 60 63

Email : dfa-bm2@paris.fr