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Accord cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique


Date limite de réception : 2017-05-11

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-48200

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)
NOM ET ADRESSES

Ville de Montereau, 54 rue Jean Jaurès, 77130, Montereau-Fault-Yonne, F, Téléphone : (+33) 1 64 70 44 00, Courriel : secretariatdgs@ville-montereau77.fr , Fax : (+33) 1 64 70 44 07, Code NUTS : FR102

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-montereau77.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=


I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE





I.3)
COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)I.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou localeI.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Accord cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Commune de Montereau-Fault-Yonne

Numéro de référence : MFY-1703II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 71240000

Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marché

ServicesII.1.4)Description succincte : L’accord-cadre est passé sur appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L’accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique ou ancien concernant les ouvrages suivants, situés sur le territoire de la Commune de Montereau-Fault-Yonne :- la Collégiale Notre Dame Saint Loup,- le Prieuré Saint Martin.L’accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint).Il n’y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.L’accord-cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.L’accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents avec minimum d’un marché subséquent et pas de maximum concernant le nombre ou le montant des marchés subséquents.II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non








II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :

Lot nº :II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71240000

Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR102|

Lieu principal d'exécution :II.2.4)Description des prestations : L’accord-cadre aura une durée de 4 ans à compter de la date de notification.La rémunération du titulaire se fera sur la base de prix unitaires, de prix forfaitaires ou de prix mixtes qui seront définitivement fixés par chaque marché subséquent. Les prix sont révisables. Le titulaire devra fournir un cautionnement au cas où des avances lui seraient consenties. Le titulaire n’est pas soumis à une retenue de garantie.II.2.5)Critères d'attribution




critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Organisation et méthodologie pour remplir la mission / Pondération : 70 %

Prix :
1. Prix / Pondération : 30 %II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les options

Options : nonII.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires : Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché• Liste de référence pour des prestations de même nature et de même importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • La déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché sera attribué a un candidat ou un groupement dont le mandataire possède la qualification d'architecte en Chef des Monuments Historiques ou l'architecte présentant des qualités équivalentes au sens du décret no 2007-1405 du 28/09/07.III.2.2)Conditions particulières d'exécution :III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)
DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverteIV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : ouiIV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

11 mai 2017 - 12:00IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 11 mai 2017 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :


VI.4.3)Introduction de recours :VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun , F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

6 avril 2017


Métier : ingénierie patrimoniale / tourisme culturel


Nom de société : Ville de Montereau

Contact : Ville de Montereau

Numéro de téléphone : 01 64 70 44 00

Email : secretariatdgs@ville-montereau77.fr




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