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Restauration de deux toiles : la Résurrection du Christ et la Vierge entourée d'une assemblée de Saints, à l'Eglise Saint Maximin de Thionville


Date limite de réception : 2017-05-30

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-49770

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Portes de France - Thionville.
Correspondant : le président, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutz, tél. : 03-82-52-32-36, télécopieur : 03-82-52-32-37, courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de deux toiles : la Résurrection du Christ et la Vierge entourée d'une assemblée de Saints, à l'eglise Saint Maximin de Thionville.
CPV - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR413|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

restauration de deux toiles : la Résurrection du Christ et la Vierge entourée d'une assemblée de Saints, à l'eglise Saint Maximin de Thionville.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de la notification. Il convient de noter que la dépose des toiles est envisagée dès juillet 2017 et sera fixée en fonction de l'avancement des travaux actuellement en cours dans l'eglise. Les prestations de dépose notamment, feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le démarrage des prestations de dépose
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les questions écrites seront déposées au plus tard le 15 mai 2017 à 16 heures par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 19 mai 2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de subventions de la part de la DRAC (à hauteur de 50%)et de la Région (à hauteur de 25 %). Les modalités de paiement sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.
la composition du groupement d'opérateurs économiques ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres et la date de signature du marché/de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45.iv du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
niveau minimum de capacité imposé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Drac) et conforme à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : Les restaurateurs devront obligatoirement apporter la preuve d'une titularisation en master (niveau I) de restaurateur du patrimoine ou tout diplôme équivalent. Ils devront en outre obligatoirement justifier d'une spécialisation dans la restauration des peintures et plus particulièrement des œuvres d'art classées au titre des monuments historiques et pour les musées de France. Toute candidature n'étant pas conforme à ce niveau minimum de capacité sera rejetée avant tout examen de l'offre.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.la sélection des candidatures s'effectuera au regard :- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA2017-016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Criteres d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.la visite du site n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée.
les candidats qui souhaitent visiter le site faisant l'objet du présent marché devront contacter le service Bâtiments et Cultes de la Communauté d'agglomération (coordonnées mentionnées dans le règlement de la consultation).
les visites du site pourront se dérouler à compter du 10 avril 2017 jusqu'au 24 mai 2017 inclus.
par ailleurs, il convient de noter que cette Eglise est ouverte au public, du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
adresse de l'eglise Saint Maximin : 3 place de l'eglise 57100 THIONVILLE.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 mai 2017.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz, , tél. : 003-33-82-52-32-36, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics agglo-thionville.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz, , tél. : 003-33-82-52-32-36, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics agglo-thionville.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz, , tél. : 003-33-82-52-32-36, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics agglo-thionville.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.


Métier : conservation-restauration / peintures


Nom de société : CA Portes de France - Thionville

Contact : CA Portes de France - Thionville

Numéro de téléphone : 03-82-52-32-36

Email : marches.publics@agglo-thionville.fr