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Musée nissim de camondo - etudes de programmation architecturales, fonctionnelles et techniques - code projet i 028


Date limite de réception : 2017-04-07

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-25497

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : mme. La Présidente de l'oppic, 30, rue du château des rentiers 75013 Paris adresse internet : http://www.oppic.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : musée Nissim de Camondo - etudes de programmation architecturales, fonctionnelles et techniques - code projet I 028.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : musée Nissim de Camondo 63 rue de Monceau, 75008 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a procédure adaptée et restreinte est soumise aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance no 2015 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et 27 du décret no 2016-390 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il porte sur le programme du Musée Nissim de Camondo.
La mission se déroulera en une tranche ferme:
Phase 1 - analyse de la situation actuelle
Phase 2 - pré programme global
Phase 3 - scénarios et estimation financières
Phase 4 - finalisation et synthèse du programme général,
Suivie d'une tranche optionnelle pour l'élaboration du programme technique détaillé destiné au dossier de consultation des maîtres d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le musée national Nissim de Camondo est installé dans un hôtel particulier construit en bordure du parc Monceau à Paris.
L'Ancien hôtel est classé en totalité.
Le site abrite plusieurs fonctions : le musée, les ateliers du Carrousel, des espaces dédiés aux activités événementielles, des logements de fonction, ainsi que prochainement un restaurant.
L'Hôtel particulier sur cour abrite un musée classé en ERP de 5ème catégorie type Y avec un effectif admissible de 147 p (dont 97 au maximum en étage).
L'Équipe aura en charge les études suivantes, de manière progressive :
- une étude préalable permettant de définir la stratégie à mettre en place pour le développement des différentes composantes du site dans une cohérence globale (musée, ateliers du Carrousel, bureaux, espaces de réception privés, futur restaurant, logements de fonction) ;
- une étude de programmation architecturale, technique et fonctionnelle et des études de faisabilité, qui devront prendre en compte le caractère hautement patrimonial du site ;
- une étude économique du projet (y compris en coût global), intégrant notamment les coûts d'investissement et d'exploitation.

Ces études permettront de rédiger, à terme, le programme de consultation de maîtrise d'œuvre qui portera sur les parties impactées par le projet.

Le périmètre de l'étude concerne la totalité de l'hôtel particulier, y compris les espaces extérieurs, les ateliers du Carrousel et les logements. En revanche, l'emprise destinée au restaurant ne sera pas remise en cause, tout comme les espaces muséographiques actuellement ouverts au public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% (cinq pour cent) pourra être versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret no no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour le versement et le remboursement de l'avance, chaque tranche ferme ou conditionnelle est considérée comme un marché distinct.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai global de paiement de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Mode de financement : budget de l'oppic.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire du fait de la nature particulière des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a partir des justificatifs remis, les candidats seront retenus en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées notamment concernant :
- la qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opération de même nature,
- les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.
Situation juridique - références requises : la présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire, composée d'un programmiste (qui sera le mandataire) associé à un bureau d'étude technique et économiste de la construction, et toute autre compétence nécessaire pour répondre aux objectifs des études.
Le candidat ou le groupement devra avoir les compétences suivantes :
- programmation architecturale et compétences en matière de politique culturelle
- bureau d'études techniques
- economiste de la construction.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de 5 candidats maximum admis à présenter une offre au stade de la consultation a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé sans pour autant qu'un tel nombre favorise la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant la mention " MAPA restreint - études de programmation architecturales, fonctionnelles et techniques Musée Nissim de Camondo" - candidat : (préciser nom et adresse) "
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " MAPA restreint - études de programmation architecturales, fonctionnelles et techniques Musée Nissim de Camondo - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cs 61336 - 75647 PARIS Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures le vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature se verront remettre un dossier de consultation. Pour la phase offre, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique. Ainsi, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heures limites, une demande par mail à l'adresse suivante v.minereau oppic.fr ou par télécopieur au 01 44 97 79 01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : OPPIC

Contact : OPPIC

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