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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et d'aménagement des locaux de l'Abbaye de Maubuisson en vue de l'implantation du centre culturel innovant


Date limite de réception : 2017-03-07

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-22909

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : M. le président, 2, avenue du parc CS 20201 CERGY 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service des bâtiments.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration et d'aménagement des locaux de l'abbaye de Maubuisson en vue de l'implantation du centre culturel innovant.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : abbaye de Maubuisson, avenue Richard de Tour, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration et d'aménagement des locaux de l'abbaye de Maubuisson en vue de l'implantation du centre culturel innovant. Le présent marché comporte 3 tranches dont une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le coût global prévisionnel provisoire des travaux est fixé à 1 000 000 euros (H.T.) soit 1 200 000 euros (T.T.C.) (valeur décembre 2016) dont la 1ère tranche ferme est de 600 000 euros (H.T.) soit 720 000 euros (T.T.C.). (Études, travaux et parfait achèvement 24 mois - 2017-2018). Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. L'équipe devra se prévaloir compte tenu du classement du site d'un architecte (en cotraitance éventuelle) et des capacités en matière de fluides, réseaux, structure, VRD, économie de la construction. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 5 premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché ne comporte pas de lot. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : première tranche optionnelle: 191 667 euros (H.T.) soit 230 000 euros (T.T.C.). Le délai global de la mission est estimé à 24 mois y compris l'année de parfait achèvement à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement
deuxième tranche optionnelle: 208 333 euros (H.T.) soit 250 000 euros (T.T.C.). Le délai global de la mission est estimé à 24 mois y compris l'année de parfait achèvement à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement.
l'affermissement des tranches pourra intervenir pendant toute la durée de la tranche ferme.
il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni de dédit.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet
Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat fournira : le formulaire dc1 (à jour au 26/10/2016) ou lettre de candidature, le formulaire dc2 (à jour au 26/10/2016) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.;
- Autres renseignements demandés : le groupement devra se prévaloir d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes et compte tenu du classement du site d'un architecte du patrimoine (en cotraitance éventuelle) ainsi que des capacités en matière de fluides, réseaux, structure, VRD, économie de la construction.Présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 3 dernières années similaires en nature et en importance à la mission objet de la présente consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017311009.

Renseignements complémentaires : condition de validité de l'offre retenue : En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE, DAPR, Service marchés, Bâtiment L.
2 avenue du Parc CS 20201 CERGY, 95032 Cergy Pontoise, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : Conseil général du Val d'Oise

Contact : Conseil général du Val d'Oise

Numéro de téléphone : -

Email : -